Dans le silence feutré de la nuit parlementaire, les tensions accumulées finissent souvent par éclater au grand jour. En mai 2018, l’examen en première lecture du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a offert une illustration saisissante de ces dérapages rhétoriques. Porté par la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ce texte législatif figurait parmi les chantiers hautement sensibles de la majorité, s’inscrivant dans la liste exigeante des réformes sociétales qui composaient les dix défis d’Emmanuel Macron pour 2018.
L’épineux nœud juridique du consentement des enfants
Le point névralgique de la discorde se situait à l’article 2 du projet. Dans la foulée de plusieurs affaires judiciaires retentissantes ayant suscité l’émoi de l’opinion publique — notamment des jugements où des atteintes sexuelles commises sur des fillettes de onze ans n’avaient pas été reconnues comme des viols faute d’éléments matériels prouvant la contrainte ou la surprise —, les collectifs de protection de l’enfance et de nombreux parlementaires réclamaient l’instauration d’un seuil d’âge strict. L’objectif revendiqué était de fixer un âge limite (15 ans) en deçà duquel tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur serait automatiquement considéré comme un viol, sans que la victime n’ait à prouver son absence de consentement.
Or, craignant une censure constitutionnelle pour rupture de présomption d’innocence, le gouvernement avait choisi une voie intermédiaire : l’introduction d’une clause précisant que la contrainte ou la surprise pouvaient résulter de l’abus de la vulnérabilité de l’enfant ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir. Pour les détracteurs du texte, tant sur les bancs de la droite que de la gauche, ce compromis sémantique affaiblissait la portée de la loi et laissait aux magistrats une marge d’interprétation dangereuse, risquant de déplacer à nouveau le fardeau de la preuve sur la jeune victime.
Une accusation frontale et une riposte immédiate
C’est dans cette ambiance lourde, où la fatigue des nuits de séance exacerbe les rancœurs, que les échanges ont basculé. Prenant la parole, le député Les Républicains de Moselle, Fabien di Filippo, s’est directement adressé à Marlène Schiappa sur un ton accusateur, lui reprochant d’imposer ce qu’il a qualifié de « conception libertaire des rapports sexuels, y compris entre mineurs et majeurs ». Une pique largement perçue dans les travées comme une attaque personnelle dirigée contre les écrits et essais littéraires passés de la membre du gouvernement.
La réplique ne s’est pas fait attendre. Visiblement outrée, Marlène Schiappa a immédiatement exigé une interruption de séance pour protester contre ce qu’elle a qualifié d’insulte publique et d’incarnation d’une « misogynie crasse ». Pour la ministre, cette intervention ne relevait pas du débat d’idées sur le Code pénal, mais d’une tentative délibérée de discréditer son autorité politique en la réduisant à des stéréotypes sexistes.
« M. le député n’a pas à m’insulter de la sorte ni à faire des suppositions déplacées qui démontrent une fois encore son ignorance profonde de ce qu’est la liberté des femmes. »
Les réactions en chaîne dans les travées de l’Assemblée
L’incident a provoqué un tumulte généralisé sur les bancs du Palais-Bourbon, obligeant le président de séance à suspendre les travaux. À la reprise, la députée LR de Savoie, Émilie Bonnivard, a contesté la lecture victimaire proposée par Marlène Schiappa, affirmant que les critiques portaient sur le fond des arbitrages gouvernementaux et reprochant à la secrétaire d’État de se réfugier derrière son statut de femme pour esquiver la controverse parlementaire.
Dans une tentative d’apaisement mâtinée d’ironie mordante, le député de La France insoumise Alexis Corbière a cherché à désamorcer l’incident en raillant le concept de « sexualité libertaire », tout en contestant lui aussi l’emploi du terme de misogynie pour qualifier une prise de parole qu’il jugeait avant tout conservatrice et politiquement décalée. Cet épisode venait rappeler la complexité des relations humaines au sein d’une enceinte où se croisent des idéologies profondément antagonistes, un cadre exigeant qui rappelle que, comme lorsque la suppression totale de la taxe d’habitation a été actée par les députés, le Palais-Bourbon demeure le réceptacle d’oppositions sociétales majeures.
La portée de l’altercation et l’évolution ultérieure du droit
Au-delà de la polémique immédiate et du bruit médiatique relayé sur les réseaux sociaux, cet accrochage mettait en lumière une faille bien réelle de la législation française. La loi Schiappa a finalement été adoptée le 3 août 2018 (loi n° 2018-703), conservant son dispositif initial sur le discernement. Cependant, l’insuffisance de cette réponse juridique a rapidement refait surface à la suite de nouveaux dysfonctionnements judiciaires et d’une prise de conscience sociétale accrue impulsée par le mouvement MeToo.
Il aura fallu attendre une proposition de loi ultérieure, adoptée à l’unanimité en avril 2021 sous l’égide du sénateur Billon, pour que la France consacre enfin dans son droit pénal un seuil d’âge automatique fixé à 15 ans (et à 18 ans en cas d’inceste). Cette évolution majeure a tranché définitivement la querelle juridique qui avait enflammé l’Assemblée trois ans plus tôt, confirmant que le législateur devait tracer une frontière étanche pour protéger les enfants de toute ambiguïté sur le consentement.
